Décisions disciplinaires

Il arrive parfois que l’Ordre de la pratique infirmière du Nouveau-Brunswick reçoive des signalements concernant des personnes qui ne sont ni infirmières immatriculées (IA) ni infirmières praticiennes (IP) et qui cherchent à obtenir un emploi ou se présentent comme étant qualifiées pour exercer la profession infirmière au Nouveau-Brunswick.

Il est fortement recommandé aux employeurs d’utiliser la fonction « Trouver une infirmière » du site Web de l’OPINB pour vérifier l’immatriculation des II et des IP qu’ils embauchent directement ou par l’intermédiaire d’une agence.

Les noms suivants correspondent uniquement aux cas ayant été portées à l’attention de l’OPINB. Veuillez contacter l’OPINB à reg-imm@cnnb-opinb.ca si vous découvrez que ces personnes cherchent du travail en tant qu’infirmière ou infirmier.

• Donna Collins
• Carol Lepage

Déclaration de l’AIINB concernant le statut d’immatriculation de Donna Collins

L’AIINB reçoit fréquemment des demandes de renseignements au sujet du statut d’immatriculation de Donna Collins. Donna Collins a détenu une immatriculation active de l’AIINB en tant qu’infirmière immatriculée de 2000 à 2012 et en tant qu’infirmière praticienne de 2012 à 2013. Son immatriculation auprès de l’AIINB a expiré le 31 décembre 2013. Depuis cette date, elle n’est plus autorisée à exercer la profession infirmière ni à utiliser les titres d’infirmière immatriculée (II) ou d’infirmière praticienne (IP). Suivant une audience disciplinaire tenue le 22 novembre 2017, Mme Collins a été réprimandée par le comité de discipline et elle a reçu une amende pour avoir utilisé de manière abusive des désignations infirmières réelles ou fictives telles qu’II, IP, « II+ » et « IPD », sans être membre immatriculée de l’AIINB. Donna Collins n’a pas détenu d’immatriculation de l’AIINB depuis le 31 décembre 2013. Elle n’est pas autorisée à exercer la profession infirmière au Nouveau-Brunswick, à prétendre qu’elle est autorisée à exercer la profession infirmière ni à utiliser de telles désignations.

Résumé de la décision du comité de discipline

Voir le cas

Les conditions auxquelles l’immatriculation numéro 030733 était assujettie ont été remplies et sont par la présente levées à compter du 30 janvier 2025.

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Dans sa décision datée du 24 janvier 2025, un sous-comité du comité de l’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a accepté une offre de résolution alternative de plainte (« ORAP ») entre l’AIINB et la personne inscrite. La personne inscrite a admis avoir planifié une tentative de suicide au travail et avoir apporté le matériel nécessaire dans les locaux de son employeur. La personne inscrite a admis qu’à ce moment, sa santé mentale la rendait inapte et incapable d’exercer la profession infirmière de façon sécuritaire. Le comité de l’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a accepté la preuve médicale démontrant que la personne inscrite est maintenant apte à exercer la pratique infirmière et a ordonné que la suspension de son immatriculation imposée par le comité des plaintes soit levée et que l’immatriculation de la personne inscrite fasse l’objet de conditions.

La personne inscrite a volontairement accepté que sa pratique soit assujettie à des conditions, notamment :

1. de l’éducation corrective liée à l’éthique de la profession infirmière;
2. des évaluations de rendement de tout employeur de la personne inscrite à compter de la date de son retour à la pratique infirmière;
3. s’abstenir de travailler plus de 100 heures par mois et s’abstenir de faire des heures supplémentaires;
4. la continuation de ses traitements médicaux et de consultation;
5. des rapports écrits soumis par des professionnels de la santé qui traitent et conseillent la personne inscrite;
6. ne pas travailler de manière autonome en tant qu’infirmière immatriculée à son compte ou dans un rôle de supervision;
7. fournir à ses employeurs une copie de la décision et de l’ordonnance du comité de l’aptitude professionnelle (révision) et informer l’AIINB de tout changement d’adresse ou d’employeur.

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Les conditions auxquelles l’immatriculation numéro 027245 était assujettie ont été remplies et sont par la présente levées à compter du 21 janvier 2025.

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Les conditions auxquelles l’immatriculation numéro 026417 était assujettie ont été remplies et sont par la présente levées à compter du 13 janvier 2025.

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Les conditions auxquelles l’immatriculation numéro 029418 était assujettie ont été remplies et sont par la présente levées à compter du 2 janvier 2025.

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Le 26 novembre 2024, un sous-comité du comité des plaintes de l’AIINB a référé la plainte contre Sandy Labama Sokoto, numéro d’immatriculation 031634, au comité de discipline de l’AIINB et a accepté l’accord de M. Sokoto de ne pas exercer les soins infirmiers en l’attente de l’achèvement des procédures devant le comité de discipline de l’AIINB.

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Le 25 novembre 2024, un sous-comité du comité des plaintes de l’AIINB a référé la plainte contre Courage Osa-Nappier, numéro d’immatriculation 032150, au comité de discipline de l’AIINB et a accepté l’accord de M. Osa-Nappier de ne pas exercer les soins infirmiers en l’attente de l’achèvement des procédures devant le comité de discipline de l’AIINB.

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Dans ses deux décisions datées du 25 novembre 2024, un sous-comité du comité des plaintes de l’AIINB a accepté une entente de consentement entre l’AIINB et Navdeep Kaur, numéro d’immatriculation 034445. En réponse aux deux plaintes déposées contre elle concernant sa pratique infirmière, M^me Kaur a admis ne pas avoir les compétences pratiques et l’expérience nécessaire pour préparer les médicaments en vue de leur administration, ne pas être à l’aise à effectuer certains soins infirmiers (c.-à-d. les changements de cathéters), avoir un manque de compréhension des processus (c.-à-d. le transfert des résidents à l’hôpital), être incapable d’effectuer des évaluations complètes et de faire la distinction entre les signes normaux et anormaux, et ne pas avoir les connaissances, l’expérience et les compétences suffisantes en matière de soins infirmiers pratiques pour travailler en toute sécurité en tant qu’infirmière immatriculée. M^me Kaur a admis qu’elle avait des lacunes dans sa pratique infirmière et qu’elle n’était pas à l’aise dans le rôle d’infirmière immatriculée.

M^me Kaur a volontairement accepté que son immatriculation soit assujettie à des conditions, notamment :

1. un engagement de ne pas exercer les soins infirmiers jusqu’à ce qu’elle ait terminé son éducation corrective ;
2. l’achèvement du programme de transition en sciences infirmières ;
3. des évaluations de rendement de son(ses) employeur(s) à compter de la date de son retour à la pratique infirmière active ;
4. la supervision par une infirmière immatriculée ou une infirmière praticienne pendant les 450 premières heures de pratique après son retour à la pratique active des soins infirmiers  ;
5. ne pas travailler de manière autonome en tant qu’infirmière immatriculée à son compte ou dans un rôle de supervision ; et
6. fournir à chaque employeur une copie de l’entente de consentement et de la décision du comité des plaintes et informer l’AIINB de tout changement d’adresse ou d’employeur.

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