Décisions disciplinaires

Il arrive parfois que l’Ordre de la pratique infirmière du Nouveau-Brunswick reçoive des signalements concernant des personnes qui ne sont ni infirmières immatriculées (IA) ni infirmières praticiennes (IP) et qui cherchent à obtenir un emploi ou se présentent comme étant qualifiées pour exercer la profession infirmière au Nouveau-Brunswick.

Il est fortement recommandé aux employeurs d’utiliser la fonction « Trouver une infirmière » du site Web de l’OPINB pour vérifier l’immatriculation des II et des IP qu’ils embauchent directement ou par l’intermédiaire d’une agence.

Les noms suivants correspondent uniquement aux cas ayant été portées à l’attention de l’OPINB. Veuillez contacter l’OPINB à reg-imm@cnnb-opinb.ca si vous découvrez que ces personnes cherchent du travail en tant qu’infirmière ou infirmier.

• Donna Collins
• Carol Lepage

Déclaration de l’AIINB concernant le statut d’immatriculation de Donna Collins

L’AIINB reçoit fréquemment des demandes de renseignements au sujet du statut d’immatriculation de Donna Collins. Donna Collins a détenu une immatriculation active de l’AIINB en tant qu’infirmière immatriculée de 2000 à 2012 et en tant qu’infirmière praticienne de 2012 à 2013. Son immatriculation auprès de l’AIINB a expiré le 31 décembre 2013. Depuis cette date, elle n’est plus autorisée à exercer la profession infirmière ni à utiliser les titres d’infirmière immatriculée (II) ou d’infirmière praticienne (IP). Suivant une audience disciplinaire tenue le 22 novembre 2017, Mme Collins a été réprimandée par le comité de discipline et elle a reçu une amende pour avoir utilisé de manière abusive des désignations infirmières réelles ou fictives telles qu’II, IP, « II+ » et « IPD », sans être membre immatriculée de l’AIINB. Donna Collins n’a pas détenu d’immatriculation de l’AIINB depuis le 31 décembre 2013. Elle n’est pas autorisée à exercer la profession infirmière au Nouveau-Brunswick, à prétendre qu’elle est autorisée à exercer la profession infirmière ni à utiliser de telles désignations.

Résumé de la décision du comité de discipline

Voir le cas

Dans ses deux décisions datées du 31 octobre 2024, un sous-comité du comité des plaintes de l’AIINB a accepté une entente de consentement entre l’AIINB et Tonya McAllister, numéro d’immatriculation 026836. En réponse aux deux plaintes déposées contre elle concernant le même incident, M^me McAllister a admis avoir refusé de rendre visite à un patient en détresse respiratoire à sa résidence après la tombée de la nuit pour effectuer une évaluation parce que sa résidence se trouvait dans une communauté autochtone.  M^me McAllister a admis qu’elle a enfreint les Normes pour la relation infirmière-client de l’AIINB et le Code de déontologie des infirmières et infirmiers autorisés de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, plus précisément les dispositions qui stipulent que les infirmières doivent s’abstenir de faire de la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la culture, le lieu d’origine, ou toute autre caractéristique.

M^me McAllister a volontairement accepté que son immatriculation soit assujettie à des conditions, notamment :

1. un engagement de ne pas exercer les soins infirmiers pour une période de deux (2) mois ;
2. le module de formation « Indigenous Reconciliation Awareness Module (IRAM) Training » offert par le Joint Economic Development Initiative et le cours « Code de déontologie : un guide éclairant pour l'infirmière » offert par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec ;
3. une mise en garde pour avoir omis de fournir des soins infirmiers au patient sous motif que sa résidence était située dans une communauté autochtone ;
4. des évaluations de rendement de son employeur ou ses employeurs à compter de la date de son retour à la pratique active de la profession infirmière ; et
5. fournir à chaque employeur une copie de l’entente de consentement et de la décision du comité des plaintes et informer l’AIINB de tout changement d’adresse ou d’employeur. 

Voir le cas

Dans sa décision datée du 21 octobre 2024, un sous-comité du comité de l’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a accepté une offre de résolution alternative de plainte (« ORAP ») entre l’AIINB et la personne inscrite. La personne inscrite a admis avoir fait preuve de conduites inappropriées, soit s’être penchée vers un patient et avoir levé la main de manière menaçante, ne pas avoir réussi à désamorcer une situation impliquant un patient agressif et avoir mis ses collègues en danger, avoir fait des commentaires inappropriés envers ses collègues, avoir agi de manière inappropriée, avoir des éclats bruyants et avoir créé un environnement de travail tendu et difficile. La personne inscrite a admis que lors d’un code bleu, sa conduite a été contre-productive et a rendu la situation plus chaotique en omettant d’utiliser une communication professionnelle avec l’équipe de soins, notamment en criant des ordres, en utilisant un langage inapproprié et en agissant de manière inappropriée. Le comité de l’aptitude professionnelle (révision) de l’AIINB a accepté la preuve démontrant que la personne inscrite est maintenant apte à exercer la pratique infirmière et a ordonné que la suspension de son immatriculation imposée par le comité des plaintes soit levée et que l’immatriculation de la personne inscrite fasse l’objet de conditions.

La personne inscrite a volontairement accepté que sa pratique soit assujettie à des conditions, notamment :

1. de l’éducation corrective liée à l’éthique de la profession infirmière ;
2. des évaluations de rendement de tout employeur de la personne inscrite à compter de la date de son retour à la pratique infirmière ;
3. la continuation de ses traitements médicaux et de consultation ;
4. des rapports écrits soumis par un professionnel de la santé qui conseille la personne inscrite;
5. payer une partie des frais associés à la plainte ; et
6. fournir à ses employeurs une copie de la décision et de l’ordonnance du comité de l’aptitude professionnelle (révision) et informer l’AIINB de tout changement d’adresse ou d’employeur.

Voir le cas

Le 21 octobre 2024, M. Dallaire s’est volontairement engagé à démissionner de son inscription auprès de l’AIINB et à ne jamais présenter de nouvelle demande d’inscription auprès de l’AIINB en échange de l’absence d’audience disciplinaire contre lui.

Voir le cas

Le 20 octobre 2020, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation de Jeffery Faulkner, numéro d’immatriculation 029181, en attendant l’issue d’une audience devant le comité de discipline.

Voir le cas

Les conditions auxquelles Line Landry, numéro d’immatriculation 026247, était assujettie ont été remplies et sont levées à compter du 20 octobre 2020.

Voir le cas

Le 18 octobre 2024, un sous-comité du comité des plaintes de l’AIINB a renvoyé la plainte contre Abiola Ayobami Momoh, numéro d’immatriculation 031283, au comité de discipline de l’AIINB. Le comité des plaintes a accepté la reconnaissance et l’engagement de M^me Momoh qui stipule que l’immatriculation de M^me Momoh doit être assortie des conditions et des restrictions suivantes en l’attente de l’achèvement des procédures devant le comité de discipline de l’AIINB :

1. s’abstenir d’appliquer tout type de contention pour patient ;
2. s’abstenir d’exercer la profession infirmière dans les établissements de soins de longue durée ;
3. ne pas travailler de manière autonome en tant qu’infirmière immatriculée à son compte ou dans un rôle de supervision ;
4. être supervisée par une infirmière immatriculée ou une infirmière praticienne en règle avec l’AIINB ou l’organisme de réglementation des soins infirmiers applicable de la province où elle réside ; et
5. fournit à chaque employeur une copie de la reconnaissance et l’engagement et de la décision du comité des plaintes et informer l’AIINB de tout changement d’adresse ou d’employeur.

Voir le cas

Le 13 octobre 2020, le comité des plaintes de l’AIINB a suspendu l’immatriculation de Shelley Dunlap, numéro d’immatriculation 022314, en attendant l’issue d’une audience devant le comité de discipline.

Voir le cas

Dans sa décision datée du 3 septembre 2024, un sous-comité du comité des plaintes de l’AIINB a accepté une entente de consentement entre l’AIINB et Prabhsimran Kaur, numéro d’immatriculation 033675. M^me Kaur a admis avoir commis des erreurs de médicament, avoir omis d’appliquer le timbre nitro d’un résident, avoir laissé un échantillon de selles non réfrigéré, avoir laissé un chariot de médicaments sans surveillance et avoir eu des problèmes de documentation. M^me Kaur a reconnu que la plainte soulevait également des préoccupations au sujet de ses compétences en évaluations cliniques et pensée critique.

M^me Kaur a volontairement accepté que son immatriculation soit assujettie à des conditions, notamment :

1. un engagement de ne pas pratiquer les soins infirmiers jusqu’à ce qu’elle ait terminé son éducation corrective;
2. de l’éducation corrective liée à la profession infirmière au Canada, aux changements dans l’état de santé et interventions thérapeutiques, à la pharmacologie en sciences infirmières et à l’évaluation de la santé;
3. des évaluations de rendement de son(ses) employeur(s) à compter de la date de son retour à la pratique infirmière;
4. supervision par une infirmière immatriculée ou une infirmière praticienne pendant les 450 premières heures de pratique après son retour à la pratique active des soins infirmiers;
5. ne pas travailler de manière autonome en tant qu’infirmière immatriculée indépendante ou dans un rôle de supervision;
6. fournir à son(ses) employeur(s) une copie de l’entente de consentement et de la décision du comité des plaintes et informer l’AIINB de tout changement d’adresse ou d’employeur.

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