Dans sa décision datée du 18 juillet 2023, un sous-comité du comité de discipline de l’AIINB a accepté l’offre de résolution alternative de plainte proposée par Nathalie Cyr, numéro d’immatriculation 028497. Mme Cyr a admis avoir accédé, intentionnellement et sans autorisation, aux dossiers électroniques de 79 patients à 88 reprises entre le 22 décembre 2020 et le 22 mars 2021, dont 51 étaient des collègues et des membres du personnel et les 28 autres étaient des membres de la communauté, et a admis avoir été malhonnête lorsqu’elle a été confrontée par son employeur. Mme Cyr a admis avoir enfreint le Code de déontologie des infirmières et infirmiers autorisés, les Normes d’exercice pour les infirmières immatriculées de l’AIINB et les politiques de confidentialité de son employeur.
Le comité de discipline a réprimandé Mme Cyr pour son inconduite professionnelle, sa conduite indigne d’une infirmière, sa malhonnêteté, son non-respect du droit à la vie privée des patients et la violation du Code de déontologie des infirmières et infirmiers autorisés de l’AIIC, les Normes d’exercice pour les infirmières immatriculées de l’AIINB et les Normes pour la relation infirmière-client de l’AIINB. Le comité de discipline a ordonné que la suspension imposée à l’immatriculation de Mme Cyr par le comité des plaintes le 22 novembre 2021 soit maintenue jusqu’à ce que des conditions précises soient remplies. Lorsque ces conditions seront remplies, Mme Cyr pourra présenter une demande d’immatriculation conditionnelle.
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