À compter du 1er octobre 2026, les infirmières praticiennes (IP) du Nouveau-Brunswick devront se conformer au Règlement sur les substances désignées (RSD) du gouvernement fédéral, qui introduit de nouvelles exigences pour la prescription, la gestion et la manipulation des substances désignées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Approuvé en 2025, le RSD regroupe les règlements existants et les six catégories d’exemptions en un seul cadre régissant les stupéfiants, les drogues contrôlées, les substances ciblées (y compris les benzodiazépines) et les drogues d’utilisation restreinte, ce qui inclut certaines activités exercées par les IP.
Qu’est-ce qui change dans l’exercice de la profession d’IP?
- Nouvelles exigences en matière de consignation et de conformité : Les IP devront se conformer aux nouvelles exigences en matière de tenue de dossiers (y compris les nouvelles exigences en ce qui concerne les retours post-consommation), de mesures de protection et de déclaration des pertes ou des vols.
- Pouvoirs élargis pour les retours et la destruction : Les IP seront autorisées, sous certaines conditions, à détruire les retours post-consommation de substances désignées et à vendre ou à fournir ces retours à un distributeur autorisé ou au ministère.
- Transport de substances : Les IP seront autorisées, sous certaines conditions, à envoyer, livrer et transporter des substances désignées.
- Retrait de certaines restrictions en matière de prescription : Les restrictions fédérales sur la prescription d’opium et de feuilles de coca seront retirées, puisque les IP ne peuvent prescrire autre chose que des médicaments commercialisés. L’OPINB travaille à harmoniser les règlements existants afin de retirer cette restriction dans la province.
Qu’est-ce qui ne change pas?
- Autorisation de prescrire des substances : Une fois en vigueur, le RSD autorisera encore les IP à prescrire, à administrer, à vendre ou à fournir un stupéfiant, une drogue contrôlée ou une substance ciblée à un patient dont elles s’occupent professionnellement.
- Annexes des substances désignées : Conformément au RSD, les différentes catégories de substances désignées resteront inscrites dans des annexes distinctes, comme suit :
- Annexe 1 — Stupéfiants
- Annexe 2 — Drogues contrôlées (partie 1, partie 2 et partie 3)
- Annexe 3 — Substances ciblées (partie 1 et partie 2)
- Annexe 4 — Drogues d’utilisation restreinte (partie 1, partie 2 et partie 3)
À l’entrée en vigueur du nouveau Règlement, l’OPINB mettra à jour les ressources pour aider les IP à se préparer à ces changements, conformément à son mandat de protection du public. À l’approche du 1er octobre, l’OPINB encourage les IP à se tenir au courant des nouvelles directives et exigences. Une bonne préparation favorisera une transition en douceur et le maintien d’une pratique infirmière sécuritaire, compétente, compatissante et éthique.
* Le féminin prévaut pour ne pas nuire à la lecture et en reconnaissance de la réalité majoritairement féminine de la profession, mais est employé sans préjudice et désigne aussi les hommes et les membres des communautés 2ELGBTQI+.
