Il s’agit d’une approche utilisée par les organismes de réglementation dans le cadre d’un processus disciplinaire. Le concept de la bonne approche face à la réglementation émerge de l’application des principes de bonne réglementation identifiés par le Better Regulation Executive. Selon ces principes, une réglementation doit idéalement être :
• Proportionnelle : les organismes de réglementation ne doivent intervenir qu’en cas de nécessité. Les mesures prises doivent être adaptées aux risques posés, et les coûts doivent être déterminés et réduits.
• Uniforme : les règles et les normes doivent être mises en oeuvre de façon équitable.
• Ciblée : la réglementation doit être centrée sur le problème et limiter les effets secondaires.
• Transparente : les organismes de réglementation doivent être ouverts et veiller à ce que la réglementation soit simple et conviviale.
• Responsable : les organismes de réglementation doivent être en mesure de justifier leurs décisions et être soumis à l’examen du public.
• Agile : la réglementation doit être tournée vers l’avenir et capable de s’adapter pour anticiper les changements.
